Conditions générales

I. Acceptation et paiement

1) Après la signature d’un contrat de mission ou la confirmation d’une mission par e-mail, et après inscription par e-mail à une activité de groupe (intervision, supervision, formation, séminaire ou événement), les conditions générales suivantes s’appliquent, quelle que soit toute disposition contraire figurant dans tout autre document ou correspondance du client, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Nota Bene Consulting ou de l’un de ses représentants. Le client s’engage à respecter ces conditions.

2) La facture émise par Nota Bene Consulting pour une mission au sein d’une étude (audit ou coaching) devra être réglée dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.
La facture émise par Nota Bene Consulting pour la participation à une activité de groupe (intervision, supervision, formation, séminaire ou événement) devra être réglée dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation et au plus tard avant la date de début de l’activité de groupe.

3) En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance mentionnée ci-dessus, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués, sans mise en demeure, calculés sur la base du taux d’intérêt légal à partir de la date d’échéance (8,5 % par an), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 35 €.

II. Conditions de modification de date ou d’annulation de participation

Un participant ou une organisation contraint(e) de déplacer ou d’annuler sa participation à l’une des activités mentionnées ci-dessus au point I.1) devra en informer Nota Bene Consulting par écrit, au plus tard 3 jours avant la date prévue, à l’adresse suivante : info@notabeneconsulting.be.

Les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation :

• En cas d’annulation ou de demande de report 30 jours calendaires ou plus avant la date de l’activité prévue comme indiqué ci-dessus au point I.1), aucune indemnité n’est due ;
• En cas d’annulation ou de demande de report entre 29 et 14 jours calendaires avant la date de l’activité prévue comme indiqué ci-dessus au point I.1), une indemnité de 50 % du montant indiqué dans la lettre de mission signée, dans l’e-mail de confirmation ou dans le formulaire d’inscription retourné sera due ;
• En cas d’annulation ou de report moins de 14 jours calendaires avant la date de l’activité prévue comme indiqué ci-dessus au point I.1), le montant total sera dû tel qu’indiqué dans la lettre de mission signée, dans l’e-mail de confirmation ou dans le formulaire d’inscription retourné.